Politique de Remboursement NATULOV®
Chez NATULOV®, nous nous engageons à vous offrir des produits de qualité et une expérience d'achat satisfaisante. Si toutefois vous n'étiez pas entièrement satisfait de votre commande, notre politique de remboursement est conçue pour être claire, juste et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article.
2. Conditions de retour
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notices, etc.), non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d'origine intact. Les produits qui auraient été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne pourront pas faire l'objet d'un droit de rétractation (voir section 7).
Tout produit retourné qui serait incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas remboursé ou fera l'objet d'une décote.
3. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par :
- Email : maulnyantonin@gmail.com
- Téléphone : +33772669235
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site du service public ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devrez nous retourner le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation. L'adresse de retour vous sera communiquée lors de votre prise de contact.
4. Frais de retour
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour le retour de vos articles, car GBS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage des colis retournés.
5. Délai de remboursement
Nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si le paiement initial a été effectué par Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay, le remboursement sera crédité sur le même compte.
7. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certains produits cosmétiques, sous-vêtements, etc.).
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse maulnyantonin@gmail.com ou par téléphone au +33772669235. Nous vous guiderons à travers la procédure de retour et de remplacement ou de remboursement.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de GBS. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème dans les plus brefs délais, en vous proposant une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon la nature du défaut et les dispositions légales.
9. Garantie légale de conformité
Indépendamment de votre droit de rétractation, tous les produits vendus par NATULOV® bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
10. Contact pour les retours et questions
Pour toute question concernant notre politique de remboursement, un retour de produit ou pour exercer votre droit de rétractation, n'hésitez pas à nous contacter :
- Nom de l'entreprise : GBS
- Email : maulnyantonin@gmail.com
- Téléphone : +33772669235
- Adresse : 13 Rue de Clercy
Nous sommes là pour vous aider et nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retour et de remboursement avec la plus grande diligence.