1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société GBS, dont le siège social est situé au 13 Rue de Clercy, immatriculée sous le numéro SIRET 903 374 981 (ci-après "le Vendeur" ou "NATULOV®"), via son site internet [URL_DU_SITE] (ci-après "le Site"), auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits et services
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. NATULOV® apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Cependant, les photographies et illustrations des produits n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent en rien le Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera annulée et le Client remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
NATULOV® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard.
- PayPal.
- Apple Pay.
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires. Le Vendeur n'a pas accès aux détails de paiement du Client.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse, e-mail, téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Valider définitivement la commande après avoir vérifié l'ensemble des informations et accepté les présentes CGV. Cette validation constitue la "double-clic" au sens de l'article 1127-2 du Code civil.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. Cet e-mail vaut preuve de la transaction.
5. Livraison
5.1. Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et des transporteurs. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client de NATULOV®.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
5.2. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter NATULOV® pour connaître les modalités et frais éventuels.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
5.4. Réception de la commande
Il est recommandé au Client de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou non conformes, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer NATULOV® dans les meilleurs délais par e-mail à maulnyantonin@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : maulnyantonin@gmail.com.
Le Client devra retourner les produits concernés à l'adresse suivante : GBS, 13 Rue de Clercy, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation) ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NATULOV® remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NATULOV® est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
NATULOV® peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par NATULOV® bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :
7.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, NATULOV® est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de